Conditions générales de vente
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Internet de Adopt my canin (ci-après désignés «Adopt my canin» ou « nous »). Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Adopt my canin et toute personne (ci-après dénommée « client », « adhérent », « membre », « vous », « acheteur ») qui passe commande sur le site Internet de Adopt my canin (dénommé ci-après « le site »). En utilisant le site Internet Adopt my canin, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV énoncées ci-dessous et acceptez, sans restriction, d’être lié par celles-ci. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service (activités, abonnements) sont de la seule responsabilité du client. Les caractéristiques principales des produits et services offerts sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet de Adopt my canin. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se sont produites quant à cette description, la responsabilité de Adopt my canin ne pourrait être engagée.Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de service (adhésion, activités) ou d’articles effectuées par l’intermédiaire du site Internet de Adopt my canin et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Adopt my canin. Adopt my canin se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans notification préalable, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Nous vous invitons donc à consulter les présentes CGV à chacune de vos visites sur le site Internet de Adopt my canin. La date indiquée à la fin de cette page vous donne l’information quant à leur dernière mise à jour. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.Obligations de ADOPT MY CANIN
ADOPT MY CANIN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les services proposés. ADOPT MY CANIN s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité accessible au lien suivant https://adoptmycanin.com/politique-de-confidentialite ADOPT MY CANIN s’engage à respecter les termes du contrat conclu avec son client dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur.Obligations du membre du ADOPT MY CANIN
Le membre doit respecter l’ambiance amicale et collaborative du ADOPT MY CANIN. Également le membre doit faire preuve de respect envers les autres membres et pas tenir de propos médisants à l’endroit de ces derniers ou ADOPT MY CANIN. Le membre s’engage à fournir à ADOPT MY CANIN les informations complètes et exactes, rédigées en français ou en anglais, nécessaires à la bonne exécution du contrat, telles que son nom, son prénom, son adresse, etc. Également le membre s’engage à informer ADOPT MY CANIN de tout changement de ses coordonnées. Le client s’engage à avertir directement et dans les meilleurs délais ADOPT MY CANIN de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution du contrat. Le client s’engage à payer le prix complet demandé par ADOPT MY CANIN. Toute commande passée à ADOPT MY CANIN (adhésion à ADOPT MY CANIN, abonnement, achat d’articles ou d’activités) vaut l’adhésion aux présentes CGV. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec les détails et le prix total taxes incluses. Il a la possibilité de modifier son panier. À partir du moment où l’acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier des présentes CGV, le prix et les conditions de l’adhésion. La vente sera définitive après l’acceptation du paiement. En adhérant au ADOPT MY CANIN le membre dégage ADOPT MY CANIN, ses adhérents et toute personne qui lui est officiellement reliée de toute responsabilité pour accident ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant découler de sa participation ou de sa présence à toutes activités de ADOPT MY CANIN. De plus, considérant la difficulté, voire l’impossibilité, de flouter systématiquement son visage et celui de ses invités des photos et des vidéos prises lors des activités du ADOPT MY CANIN .le membre autorise ADOPT MY CANIN à utiliser son image et celles de ses invités, ainsi que l’image de sa voiture et celle de ses invités, dans toutes ses publications, y compris les publications en ligne, sans paiement ni contrepartie.Adhésion à ADOPT MY CANIN
Ce que vous offre votre adhésion à ADOPT MY CANIN:- Un accès membre au site Internet de ADOPT MY CANIN.
- Des sorties et des activités organisées tout au long de l’année.
Durée de l’adhésion au ADOPT MY CANIN
La durée de l’adhésion ADOPT MY CANIN est d’un an à partir du 1er janvier de chaque année. Toutefois, pour les nouveaux membres inscrits à compter du 1er novembre de l’année en cours, les frais d’adhésion seront aussi appliqués sur l’année suivante (janvier à décembre).Droit de rétractation pour l’adhésion au ADOPT MY CANIN
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre adhésion pour annuler votre contrat. Votre décision doit être notifiée à ADOPT MY CANIN par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :735 6e rang. St-Calixte, J0K 1Z0 Québec, Canada
ADOPT MY CANIN s’engage alors à rembourser le coût de votre abonnement. Toutefois ADOPT MY CANIN se réserve le droit de vous facturer des frais de traitement et la valeur des avantages de membre ADOPT MY CANIN auxquels vous avez bénéficié.Annulation de l’adhésion au ADOPT MY CANIN
Vous pouvez annuler votre adhésion en cours d’année. Chaque demande sera étudiée au cas par cas, mais ADOPT MY CANIN ne peut garantir son acceptation quant aux demandes de remboursement des frais d’adhésion.Renouvellement de l’adhésion au ADOPT MY CANIN
Pour les membres, le renouvellement de l’adhésion à ADOPT MY CANIN ne se fait pas automatiquement ainsi, chaque année, un rappel, pour le renouvellement de l’adhésion, est envoyé à chaque membre de ADOPT MY CANIN.Commande d’articles ou réservation d’activités
Articles ADOPT MY CANIN
L’achat d’articles dans l’espace boutique du site Internet est réservé aux membres de ADOPT MY CANIN. ADOPT MY CANIN a sélectionné des articles de qualité portant le logo ADOPT MY CANIN. Également, sur le site Internet, chaque article comprend une description aussi précise que possible ainsi que les mesures correspondant aux tailles à commander.Livraison des articles ADOPT MY CANIN
Chaque article est contrôlé minutieusement par le responsable des commandes au moment de la réception en stock des articles et de la préparation de votre commande.Paiement
Les prix affichés sur le site de ADOPT MY CANIN sont en dollars canadiens. Un type paiement est accepté :- Paiement en ligne sécurisé
Défaut de paiement
Pour le paiement en ligne sécurisé, il ne peut y avoir défaut de paiement, car celui-ci est validé ou non lors de la procédure de paiement sur Stripe.Restrictions relatives à l’accès
ADOPT MY CANIN se réserve en tout temps le droit de suspendre ou d’annuler le profil d’un utilisateur, et ce, à sa seule discrétion et sans préavis. ADOPT MY CANIN se réserve également le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au site Internet, en tout ou en partie. ADOPT MY CANIN ne pourra être tenue responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.Force majeure
ADOPT MY CANIN ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers ses clients, ni des dommages ou pertes que ses clients pourraient subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.Marque de commerce et droits d’auteur
Le présent site Internet et son contenu sont la propriété de ADOPT MY CANIN et sont protégés par le droit d’auteur au Québec, au Canada et ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de reproduire les renseignements qui y figurent.Élection de domicile et lois applicables
Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Elles sont rédigées en langue française. Les parties conviennent (le client et ADOPT MY CANIN) que pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des présentes CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec au Canada, comme lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi. Date de mise à jour : 14 décembre 2023Besoin de plus d'informations?
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